Travail au Noir, ce que vous risquez

Envie de repeindre son salon, de refaire sa plomberie, de remplacer ses volets ou encore d’agrandir sa maison… ?

Autant de travaux rénovation plus ou moins ambitieux qui ne s’improvisent pas, surtout si on ne se sent pas l’âme d’un bricoleur ou que l’on manque de temps. L’idéal est donc de trouver un artisan qui prendra en charge la réalisation du projet. Évidemment, cela a un prix, et l’on peut être tenté de négocier une partie des travaux, voire la totalité, sans facture, afin de s’affranchir de la TVA et des charges sociales, qui ont un impact non négligeable sur le coût final.

S’il est difficilement mesurable, le travail dissimulé, “au noir”, est loin d’être un phénomène marginal dans l’économie. Parfois, c’est l’artisan lui-même qui le propose. La tentation est donc grande de se laisser aller à quelques économies bienvenues. Cependant, il ne faut surtout pas négliger les conséquences fâcheuses que cela peut engendrer. En effet, au-delà de l’aspect purement pénal qui, selon l’article L362-3 du Code du Travail, peut valoir aux contrevenants jusqu’à 3 ans de prison et 45.000€ d’amende.

Le risque de travailler avec un artisan au noir

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Il faut également tenir compte du fait que les travaux rénovation ne sont alors soumis à aucune garantie, ce qui peut s’avérer très préjudiciable. En principe, en dehors de rares exceptions, un artisan se doit de souscrire une garantie décennale, destinée à assurer les travaux réalisés pendant 10 ans. De son côté, la responsabilité civile professionnelle permet de couvrir les dommages corporels et matériels. Enfin, le dispositif peut être complété par une garantie dommage-ouvrage lorsqu’il s’agit de gros travaux rénovation. Si le fait de procéder dans les règles ne permet en rien d’assurer que les travaux seront correctement réalisés, la démarche a l’avantage de protéger les deux parties. Ainsi, en cas de malfaçons, il est tout à fait possible de se retourner contre l’artisan afin d’obtenir réparation.

Ce dernier fera alors jouer l’une de ses garanties. Par contre, lorsque les travaux ont été effectués en toute irrégularité, on ne peut espérer aucun recours. Certes, l’artisan peut être honnête, reconnaître ses erreurs et les réparer. Mais lorsque l’on est confronté à des désordres très importants, la situation peut vite dégénérer. Dès lors, lorsqu’il s’agit de trouver un artisan, on ne peut qu’inciter les particuliers à refuser systématiquement tout travail non déclaré, et à bien vérifier que les cotisations d’assurance obligatoires sont à jour et qu’elles couvrent tous les travaux à réaliser.